Conditions générales d'utilisation !

Préambule:
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions générales d'utilisation du site internet http://revissimo.com. L'accès à ce site est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s'engage à les respecter sans réserve. Les présentes CGU sont complétées par les conditions générales d'abonnement (ci-après "CGA") formant ainsi notre « cadre contractuel ».

Article 1: Définitions
1.1 REVISSIMO: Dans le document qui suit REVISSIMO représente le site http://revissimo.com designé aussi par "le site"

1.2 Administrateur: Dans le document qui suit Administrateur représente toute personne physique ayant accès à l'ensemble du site sans restriction aucune, responsable ainsi sa gestion.

1.4 Abonné: Dans le document qui suit Abonné représente toute personne physique ayant souscrit au service REVISSIMO et dont la souscription a été validé par l'administrateur

1.5 Utilisateur: Dans le document qui suit Utilisateur représente toute personne physique ayant accedé au site REVISSIMO et qui n'en est pas encore abonnée

1.6 CGA: Dans le document qui suit CGA représente le terme "Conditions Générales d'Abonnement"

1.7 CGU: Dans le document qui suit CGU représente le terme "Conditions Générales d'Utilisation"

1.8 Identifiant : Dans le document qui suit le terme Identifiant désigne, d'une manière générale, l'identifiant de connexion, l'adresse de messagerie et les codes confidentiels, login et mot de passe permettant à l'abonné de s'identifier et de se connecter aux services de REVISSIMO.

1.8 QCM: Dans le document qui suit QCM représente "Question à choix multiples"

1.9 Discussion: Dans le document qui suit le terme Discussion désigne les messages échangés en temps réel entre les utilisateurs ou les abonnés à la suite de chaque QCM sous forme d'un chat ou d'un forum. Ainsi, chaque discussion est rattachée à un seul QCM.

Article 2:
Le service REVISSIMO est une propriété de EURL REVISSIMO, société inscrite au RC sous le numéro 17B0265160, domiciliée à Tlemcen (Algérie).

Article 3: Entrée en viguer et durée du contrat
3.1 Pour l'utilisateur: Le présent contrat est effectif uniquement durant la durée de la navigation dans le site REVISSIMO, et prend fin avec la fin de cette navigation. Pendant toute la durée du contrat, l'utilisateur est soumis aux présentes CGU.

3.2 Pour l'abonné: Le contrat prend effet à la date de validation de l'administrateur l'abonnement de l'utilisateur ayant demandé une une souscription et ayant rempli les condition requises à l'acceptation au service REVISSIMO, et prend fin à l'expiration de son abonnement, ou lors d'une suspension d'abonnement de l'abonné par l'administrateur. Pendant toute la durée du contrat, l'abonné est soumis aux présentes CGU.

3.3 Extension des CGU: En aucune manière un abonné ne pourra bénéficier des CGU d'un utilisateur par extension. Aussi, en aucune manière un utilisateur ne pourra bénéficier des CGU d'un abonné par extension.

Article 4: Le service
4.1 L'accès au site: REVISSIMO accorde à l'utilisateur et à l'abonné, le droit de connecter, sans limitation de durée de connexion selon les termes de l'abonnement souscrit, son équipement informatique au centre serveur de REVISSIMO afin de recevoir et d'envoyer des données à travers les réseaux en ligne. Le droit accordé à l'utilisateur et/ou à l'abonné aux termes des présentes est personnel, incessible, et non-transférable. L'accès au service REVISSIMO est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, selon les termes de l'abonnement souscrit, sauf en cas de force majeure et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Il est offert une seule connexion par Identifiant. L'utilisateur et/ou l'abonné fait usage de ses propres moyens pour accéder au site et à son contenu. En particulier, équipement informatique et connexion internet sont à sa charge. La compatibilité du site avec les ressources matérielles et logicielles de l'utilisateur et/ou l'abonné ne sont pas garanties. L'administrateur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, sans autre formalité. REVISSIMO se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. REVISSIMO préviendra, sur son site Web et dans la mesure du possible, les utilisateurs et/ou les abonnés des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées.

4.2 Les Questions à choix multiples (QCM) et Cas cliniques: REVISSIMO fournit un service applicatif permettant la consultation en ligne de QCM. Certaines fonctionnalités de REVISSIMO sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par l'abonné qui paie un abonnement forfaitaire. En dépit du soin apporté à la rédaction du contenu du site, aucune garantie n'est apportée quant à la fiabilité des informations. REVISSIMO décline toute responsabilité en cas d'erreur de contenu, et à l'utilisation qu'en fait l'utilisateur ou l'abonné. En cas d'erreur dans le contenu, l'utilisateur ou l'abonné est cordialement invité à faire part de ses remarques à l'administrateur, par exemple en utilisant le formulaire de contact. Si l'erreur est avérée, REVISSIMO s'engage à corriger le contenu en accord avec les propositions de l'utilisateur ou l'abonné.

4.3 Les Discussions

4.3.1 REVISSIMO fournit un service applicatif sous forme d'une discussion entre abonnés à la suite de chaque QCM. Ce service est reservé aux abonnés.

4.3.2 La résponsabilité: L'abonné est personnellement responsable des contenus qu'il diffuse sur le site et qu'il envoie aux autres abonnés. Tous ses échanges se doivent d'être courtois et respectueux envers les autres abonnés et ne doivent, en aucun cas, violer les lois. Tout échange de l'abonné doit être lié autant que possible au QCM auquel la discussion est ratachée. En aucun cas, REVISSIMO peut être tenu responsable de la qualité, l'exactitude, la véracité, la perfection, ou l'utilité des contenus publiés par les abonnés sur le site et entre les abonnés eux-mêmes. En aucun cas, REVISSIMO ne saura être tenu responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos abonnés. Il est interdit de diffuser sur le site, aux autres abonnés ou à nos administrateurs tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégal, de nature publicitaire ou violant les droits d'un tiers (ex : droits de propriétés intellectuelles ou droits privés). Il est interdit de poster des messages écrits tout en majuscule, ou contenant des caractères spéciaux de façon abusive, aussi, il est interdit de de poster des messages en langage SMS ou en abréviation, l'abonné se doit d'être claire, précis et pertinent dans les messages qu'il poste. Il est interdit de poster des messages dans la discussion sans rapport avec le QCM auquel elle est rattachée. REVISSIMO se réserve le droit de retirer tout matériel ou profil non conforme à nos C.G.U. Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un autre abonné. Il est interdit de faire croire à tout autre abonné que les communications d'un abonné sont approuvées par notre service sans notre accord écrit préalable. Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier indésirable, …) aux autres abonnés ou à nos administrateurs. Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs. L'abonné ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes surtout ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

4.3.3 L'utilisation, modification, suppression des données échangés dans les discussions: REVISSIMO se réserve le droit d'utiliser, modifier, supprimer les données échangées par les abonnés dans les discussion et ce sans l'avale de ces derniers. L'abonné ne dispose pas d'un droit de modification, rectification et suppression des données issues de sa contribution.

4.3.4. Limitation de l'accès aux discussions: L'utilisation ou l'accès aux discussions peut être retirée à l'abonné par l'administrateur sans préavis et sans justification en cas d'abus d'utilisation de l'abonné de ce service, abus discuté dans les présentes CGU.

Article 5: Propriété intellectuelle

5.1 REVISSIMO est un recueil de QCM issus de sources de droit publique. Aussi, REVISSIMO ne revendique pas la prorpiété intellectuelle des QCM présents sur le site, sauf mention expresse. Par contre REVISSIMO revendique la propriété intellectuelle de la présentation et du tri de ces QCM. De ce faite, toute copie du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite et sera poursuivi juridiquement.

5.2 Si un tiers revendique la propriété intellectuelle d'un ou d'un ensemble de QCM, il sera prié de contacter les administrateurs par messagerie éléctronique en apportant les documents qui s'imposent. REVISSIMO s'engage à retirer tout QCM protégés par droit d'auteurs sur demande de ses propriétaires.

5.3 Les contenus des discussions peuvent provenir de sources externes (livres, autres sites,...). Dans ces cas là, la source doit accepter l'utilisation faite de ses contenus par le site http://revissimo.com. L'abonné est responsable des contenus qu'il a proposés. En aucun cas, REVISSIMO ne pourra être tenu pour responsable si un contenu ajouté par un abonné sur le site viole la licence et les règles de publication de la source d'information. REVISSIMO s'engage sur simple demande à retirer immédiatement les informations violant une licence de publication.

Article 6: Résiliation, suspension 6.1. A l'initiative de REVISSIMO: REVISSIMO se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'utilisateur et/ou l'abonné ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes CGU du service REVISSIMO et en particulier dans le cas où :

- REVISSIMO constaterait que l'utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite du site ou en fait un usage de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

- REVISSIMO constaterait une tentative de copie ou d'aspiration du contenu du site à travers le compte de l'utilisateur ou l'abonné

- REVISSIMO constaterait que l'utilisateur ou l'abonné reproduit, diffuse des données du site.

- REVISSIMO constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations existant sur le site ayant pour cause ou origine la connexion avec l'utilisateur ou l'abonné, y compris si REVISSIMO constate sur un même login des connexions simultanées.

- REVISSIMO constaterait une navigation hors normes par rapport à l'ensemble des utilisateurs et abonnés et qui laisse le doute sur la nature de l'utilisation du site par l'utilisateur ou l'abonné.

Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, REVISSIMO se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'utilisateur et/ou l'abonné au site, sans indemnité ni préavis. REVISSIMO se réserve le droit d'interrompre ou de supprimer l'accès à tout ou partie des pages personnelles, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement manifeste ou de non respect des CGU.

6.2. A l'initiative de l'abonné: L'abonné a la possibilité, à tout moment, de résilier le contrat en informant REVISSIMO par messagerie électronique.

Article 7: Identification de l'utilisateur ou l'abonné
7.1. Informations obligatoires: L'utilisateur et/ou l'abonné personne physique déclare être agé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès au service, l'utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à REVISSIMO.

7.2. Caractères exact et actuel de ces informations: Les coordonnées communiquées par l'utilisateur doivent être exactes. L'utilisateur et/ou l'abonné s'engage à informer, messagerie éléctronique, REVISSIMO de toute modification concernant ses informations. REVISSIMO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou l'abonné dans l'hypothèse où l'utilisateur et/ou l'abonné aurait omis de notifier à REVISSIMO toute modification.

Article 8: Utilisation des codes d'accès et identifiants
8.1. Modalités de remise Les identifiants (login et mot de passe): L'utilisateur ou l'abonné saisi sont identifiant (adresse mail valide) dans le formulaire d'abonnement lors de sa première visite au site. Il est obligatoire de fournir une adresse email valide lors de l’inscription (les emails jetables sont interdits). L’utilisation de plusieurs comptes sur le site est formellement interdit. L’utilisateur et/ou l'abonné doit posséder un seul et unique compte.

8.2. Caractères personnel et confidentiel Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur ou l'abonné est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants. L'utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute connexion au site ou transmission de données effectuées en utilisant les identifiants de l'utilisateur ou l'abonné seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur ou l'abonné lui-même

8.3. Perte et vol: En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l'utilisateur s'engage à avertir REVISSIMO, sans délai, par messagerie électronique (E-mail).

8.4. Modifications: REVISSIMO se réserve le droit, en cours d'exécution du contrat, de changer tout ou partie des identifiants (dont notamment, l'adresse e-mail ou l'adresse des pages personnelles), notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité, sans que l'utilisateur ou l'abonné ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Article 9: Modifications
Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de REVISSIMO. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées . L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://revissimo.com. A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Article 10: Compétence
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le contrat est régi par la Loi Algerienne. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort des tribunaux de Tlemcen (Algérie).