Conditions générales d'abonnement !

Préambule:
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les "CGA") décrivent les termes et conditions générales d'utilisation du site internet http://revissimo.com. L'accès à ce site est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s'engage à les respecter sans réserve. Les présentes CGA sont complétées par les conditions générales d'utilisations (ci-après "CGU") formant ainsi notre « cadre contractuel ».

Article 1: Définitions
1.1 REVISSIMO: Dans le document qui suit REVISSIMO représente le site http://revissimo.com designé aussi par "le site"

1.2 Administrateur: Dans le document qui suit Administrateur représente toute personne physique ayant accès à l'ensemble du site sans restriction aucune, responsable ainsi sa gestion.

1.4 Abonné: Dans le document qui suit Abonné représente toute personne physique ayant souscrit au service REVISSIMO et dont la souscription a été validé par l'administrateur

1.5 Utilisateur: Dans le document qui suit Utilisateur représente toute personne physique ayant accedé au site REVISSIMO et qui n'en est pas encore abonnée

1.6 CGA: Dans le document qui suit CGA représente le terme "Conditions Générales d'Abonnement"

1.7 CGU: Dans le document qui suit CGU représente le terme "Conditions Générales d'Utilisation"

1.8 Identifiant : Dans le document qui suit le terme Identifiant désigne, d'une manière générale, l'identifiant de connexion, l'adresse de messagerie et les codes confidentiels, login et mot de passe permettant à l'abonné de s'identifier et de se connecter aux services de REVISSIMO.

1.8 QCM: Dans le document qui suit QCM représente "Question à choix multiples"

1.9 Discussion: Dans le document qui suit le terme Discussion désigne les messages échangés en temps réel entre les utilisateurs ou les abonnés à la suite de chaque QCM sous forme d'un chat ou d'un forum. Ainsi, chaque discussion est rattachée à un seul QCM.

Article 2: Le service
REVISSIMO fournit un service applicatif permettant la consultation en ligne de QCM. Certaines fonctionnalités de REVISSIMO sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par l'abonné qui paie un abonnement. REVISSIMO fournit un service applicatif sous forme d'une discussion entre abonnés à la suite de chaque QCM.

Article 3: Souscription/Rétraction
3.1. Le Service peut être souscrit auprès de REVISSIMO sur son site Internet http://revissimo.com (« Site »). Pour souscrire au Service, l’abonné devra être titulaire d’une adresse email valide. L’abonné recevra la confirmation de sa souscription par courrier électronique.

3.2. L’abonné dispose d’un délai de 48h pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par courrier éléctronique dont l'objet est "RETRACTION" à l’adresse: contact@revissimo.com. REVISSIMO procédera au remboursement de 75% des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 60 jours à compter de la date à laquelle REVISSIMO est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale.Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, REVISSIMO facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs et indirects conséquant à la rétraction sont à la charge de l’abonné.

Article 4: Conditions financières
4.1. Tarifs Les tarifs du Service, des services accessoires ou optionnels et des frais figurent sur le site internet.

4.2. Le paiement de l’abonnement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de REVISSIMO. L'abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

4.3. Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de REVISSIMO, indiqués en Dinars Algériens et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription, à l'utilisation des services et aux opérations bancaires, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné.

4.4 L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

4.5. Facturation et paiement Les sommes dues par l’abonné au titre du Contrat font l’objet de reçus de paiment dès la validation de l'abonnement par un administrateur. L'abonné pourra à sa demande et muni des justifications adéquates demander une facture. Les reçus de paiments et les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé (par email). Sur simple demande de l’abonné, les factures peuvent lui être adressées sur support papier, à la place du support dématérialisé.

4.6. En cas de défauts de payement, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de REVISSIMO restées infructueuses, REVISSIMO se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée indéterminée à compter du jour de notification de la résiliation.

Article 5: Qualité de service
5.1. Délai de mise en service : 24 à 48 heures à compter de la demande d’activation de l'abonnement par l’abonné, motivée par l'envoie du reçu de versement de l'abonné la somme correspondante à la formule de l'abonnement souhaitée à REVISSIMO. Tout dépassement, quelle qu'en soit la raison n'ouvrira droit à aucune indemnisation, et n'affectera en rien la durée de l'abonnement souscrit par l'abonné.

5.2. Délai de rétablissement : REVISSIMO pourra interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Service pour des opérations de déploiement, de mise à niveau, de réparation ou toute autre opération de maintenance. En cas d’interruption totale du Service de la part de REVISSIMO, sauf faute de la part de l’abonné, ouvrira droit à une indemnisation sous forme d'un prolongement d'abonnement, calculée sur la durée de ladite interruption. Aucune indemnité financière ne sera attribuée.

Article 6: Entrée en vigueur du contrat
6.1 Pour l'utilisateur: Le présent contrat est effectif uniquement durant la durée de la navigation dans le site REVISSIMO, et prend fin avec la fin de cette navigation. Pendant toute la durée du contrat, l'utilisateur est soumis aux présentes CGA.

6.2 Pour l'abonné: Le contrat prend effet à la date de validation de l'administrateur l'abonnement de l'utilisateur ayant demandé une une souscription et ayant rempli les condition requises à l'acceptation au service REVISSIMO, et prend fin à l'expiration de son abonnement, ou lors d'une suspension d'abonnement de l'abonné par l'administrateur. Pendant toute la durée du contrat, l'abonné est soumis aux présentes CGA.

6.3 Extension des CGA: En aucune manière un abonné ne pourra bénéficier des CGU d'un utilisateur par extension. Aussi, en aucune manière un utilisateur ne pourra bénéficier des CGA d'un abonné par extension.

Article 7: Suspension/Résiliation
REVISSIMO pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sans indemnité, tout ou partie du Service en cas de violation par l’abonné de ses obligations légales ou contractuelles.

Article 8: Réclamation
En cas de réclamation persistante, l’abonné peut s’adresser à l'administrateur du site par messagerie éléctronique dont l'objet est "RECLAMATION" à l'adresse contact@revissimo.com. REVISSIMO s'engage à étudier toute réclamation et à en trouver les solutions qui s'imposent.

Article 9: Modifications
Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de REVISSIMO. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://revissimo.com. A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Article 10: Compétence
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le contrat est régi par la Loi Algerienne. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort des tribunaux de Tlemcen (Algérie).